Supply Chain Transparency and Ethics

Objet
Stryker Corporation et ses sociétés affiliées (« Stryker ») soutiennent l’approvisionnement responsable.

Champ d’application
Stryker s’efforce en permanence d’éliminer l’utilisation de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or (les « minerais 3TG ») provenant de sources susceptibles de financer un conflit armé et de promouvoir l’abus des droits de la personne en République démocratique du Congo et dans les pays adjacents, notamment : l’Angola, le Burundi, la République centrafricaine, la République du Congo, le Rwanda, le Soudan du Sud, la Tanzanie, l’Ouganda et la Zambie (la « zone de conflit »).

Détails
Stryker soutient l’approvisionnement responsable dans la zone de conflit et s’attend à ce que ses fournisseurs se procurent le matériel contenant des minerais 3TG de sources socialement responsables. Cette initiative vise à éliminer le financement des contrevenants aux droits de la personne, tout en continuant de soutenir le commerce socialement responsable dans la zone de conflit.

À l’appui de cette politique, Stryker adoptera notamment les mesures suivantes :

• la société mènera des enquêtes raisonnables sur le pays d’origine et fera preuve d’une rigueur soutenue envers ses fournisseurs conformément au Guide de l’OCDE
  sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, afin de déterminer s’il y a présence de minerais 3TG en provenance de la zone de conflit dans les matières premières, les composants et/ou les dispositifs finis de Stryker et, le cas échéant, si ces minerais 3TG proviennent de sources responsables ;
• la société exigera de ses fournisseurs qu’ils exercent leur devoir de diligence et fournissent des informations pertinentes pour déterminer l’origine
  des minerais 3TG contenus dans les produits fournis à Stryker ;
• la société engagera et collaborera avec des fournisseurs dans le but d’assurer un approvisionnement responsable et durable de minerais 3TG ; et 
• la société déposera chaque année auprès de la Commission américaine des opérations de bourse (SEC) un formulaire SD ainsi qu’une déclaration et un rapport sur les minerais de conflit et publiera ces documents sur son site Web.

Veuillez envoyer vos questions et commentaires concernant cette procédure à l’adresse suivante : conflictminerals@stryker.com 

Notre formulaire SD de la SEC ainsi que la déclaration et le rapport sur les minerais de conflit sont accessibles dans la section Relations avec les investisseurs de notre site Web.

Depuis sa création par le Dr Homer H. Stryker en 1941, la société Stryker Corporation s’est engagée à mener ses activités conformément à toutes les lois et à tous les règlements en vigueur et en respectant les normes éthiques les plus strictes. Stryker attend également de ses partenaires commerciaux et de ses fournisseurs qu’ils veillent à ce nous continuions à respecter notre engagement en matière de gestion responsable de la chaîne logistique. Les efforts visant à éradiquer l’esclavage et le trafic d’êtres humains de notre chaîne logistique font partie de notre engagement global en matière d’éthique, de respect des lois et de responsabilité sociale.

Le California Transparency in Supply Chains Act de 2010 est entré en vigueur le 1er janvier 2012. Cette loi stipule que l’esclavage et le trafic d’êtres humains sont des crimes au regard du droit fédéral, national et des États et impose aux détaillants et aux fabricants opérant dans l’État de Californie de divulguer leurs efforts visant à éradiquer l’esclavage et le trafic d’êtres humains de leur chaîne logistique directe. Les déclarations ci-dessous constituent la réponse de Stryker à cette exigence.

1. Stryker procédera à une évaluation des risques afin de déterminer et de gérer les risques de trafic des êtres humains et d’esclavage lors de l’évaluation globale annuelle de notre chaîne d’approvisionnement de produits. Nous ne faisons pas appel à un tiers pour effectuer cette vérification.
2. Stryker effectue des audits de nos fournisseurs pour évaluer leur respect de nos normes pour les fournisseurs, notamment celles visant à éradiquer le trafic d’êtres humains et l’esclavage de nos chaînes logistiques. Cette vérification n’est pas réalisée par le biais d’audits indépendants à l’improviste.
3. Nous exigeons de nos fournisseurs directs qu’ils certifient que les matériaux incorporés dans les produits sont conformes aux lois sur l’esclavage et le trafic d’êtres humains du pays ou des pays dans lesquels ils opèrent.
4. Nous maintenons des normes et des procédures internes de responsabilité pour les employés ou les fournisseurs qui ne respectent pas les normes de notre société concernant l’esclavage et le trafic.
5. Nous prévoyons de fournir aux employés et à la direction de l’entreprise directement responsables de la gestion de la chaîne logistique une formation sur le trafic d’êtres humains et l’esclavage, notamment en ce qui concerne la réduction des risques au sein de la chaîne d’approvisionnement de produits.